Conditions d'utilisation

Conditions  Générales de Ventes  

PREAMBULE
Le site de vente en ligne www.lessacsdelilous.fr appartient et est administré par Lilou.S

1. Champs d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Lilou.S  s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur sur http://www.lessacsdelilous.fr , à la date de la commande passée par l’acheteur.
Les présentes CGV ont pour but de préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Lilou.S au client.
Elles constituent le cadre contractuel de la vente avec le bon de commande, les e-mails de confirmation, les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le site et la facture.

2. Informations sur les produits

L’ensemble des produits sont décrits sur le site dans chaque fiche produit. Les photographies, vidéos, dessins illustrant les produits présentés en sont une reproduction qui se veut la plus exacte possible, ils n’ont néanmoins pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la fiche produit correspondante. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer sa commande. Lilou.S ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter la description et la présentation des produits, de leurs composants, accessoires ou matières.
Lilou.S garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.  Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Lilou.S par écrit (email) de l'existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.

3. Disponibilité des produits

Nos offres produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande Lilou.S informera le Client par courriel dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande avec remboursement complet ou demander à ce que la somme correspondant à l'article indisponible soit déduite de sa commande.

Lilou.S ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie…
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui ou la commande a été définitivement validée.

4. Acceptation et validation de la Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Cependant, le client a la possibilité de passer commande par courrier, sur papier libre ou en établissant une copie du bon de commande en ligne, en incluant le prix des produits choisis et leurs références, ainsi que le montant des frais de livraison sauf mention particulière. L’acheteur doit joindre à sa commande par courrier, un chèque du montant total de la commande à l’adresse suivante :

Lilou.S – 71, Impasse des Forsythias 30000 NIMES- France.

La commande est ferme lors de la dernière validation de l’écran de paiement,  l’Internaute déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les acceptent irrévocablement ; la validation de la commande vaut donc acceptation de la commande ; l’Internaute devient Acheteur
Le processus de commande consiste à valider un panier d'achat en cliquant sur le bouton "Règlement" situé en bas de page. Un écran récapitulatif de la commande est alors proposé au client qui doit confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Finaliser commande". Cette étape constitue l’acceptation irrévocable du client qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock »
Le client est ensuite dirigé vers les sites sécurisés de paiement en ligne.
La commande n'est définitive qu'après paiement intégral du prix.
Le non respect des différentes étapes de la procédure de commande entraînera l’invalidité de la commande et son rejet. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lilou.S ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

5. Prix et tarifs

Les prix sont indiqués en euros et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la T.V.A pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et les frais de transport. Toute modification du taux légal de TVA en vigueur sera automatiquement répercutée sur le prix facturé au Client.

 L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

6 .Paiement

Le Client règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire Carte Bleue, Visa ou Mastercard via Paypal, partenaire bancaire ou paiement par chèque.

Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à Paypal de façon sécurisée (SSL) sans que Lilou.S ou des tiers ne puissent y avoir accès

6.1 Le paiment par CB, visa ou mastercard via Paypal

Après vérification de PAYPAL, de la validité de la carte de paiement et de la solvabilité du titulaire du compte, la commande est acceptée ; en cas de refus de cette dernière, la commande est automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par mail.

 6.2 Le paiement par chèque

Lors de votre commande passée en ligne ou par courrier, si l’Acheteur a opté pour le paiement par chèque, celui-ci dispose de cinq jours ouvrés pour nous faire parvenir le chèque.

Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française.Le chèque doit être libellé à l’ordre de  FOUJANET, envoyé à  :  LILOU.S    : 71, Impasse des Forsythias  – 30000 NIMES – France Il doit être inscrit au dos du chèque la référence de la commande et l’adresse électronique du client.Afin d’éviter la fraude et les chèques sans provision suffisantes, nous nous gardons la possibilité de vous faire parvenir votre commande uniquement après encaissement effectif du dit chèque (peut atteindre  15 jours). Dans ce cas, les délais de livraison ne courent qu'après encaissement définitif du chèque.Il est entendu que les produits restent la propriété de Lilou.S  via son site : http://www.lessacsdelilous.fr  jusqu’à leur paiement intégral, conformément à la loi N° 80.335 du 12 mai 1980

7. Modalité de Livraison

Après l’envoi de notre confirmation de commande, Lilou.S s’emploiera à livrer votre commande dans les plus brefs délais à l'adresse postale que vous avez indiquée, à partir du moment où Lilou.S  dispose des fonds. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une date de livraison exacte, celle-ci dépendra de la disponibilité du produit en stock.Dans tous les cas, l’Acheteur est averti par mail de l’envoi de son colis, le jour même de cet envoi.La livraison du colis est effectuée à l'adresse indiquée par le Client au moment de sa commande, qui peut être différente de l’adresse de facturation.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Lilous.S  ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison du produit ni du surcoût d'une seconde livraison.

L’expédition et la livraison des commandes est  sauf cas de force majeure, effectuée par LA POSTE via le système COLISSIMO pour la France et les pays de la CEE, pour les pays hors CEE, ce sont les services postaux internationaux.

La livraison est gratuite en dehors de la ville de NIMES. Pour les locaux habitant sur NIMES, la marchandise commandée sera à disposition dans un lieu sur NIMES convenu avec l'acheteur 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douanes, Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Lilou.S se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Lilou.S ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Lilou.S dans un délai de deux jours ouvrés. Si une réception était faite sans aucune mention de l’état apparemment détérioré du colis, Lilou.S ne pourrait être tenue responsable des éventuelles disparitions de produits.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, foudre, la guerre, l'émeute, les grèves et l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

7.1 Délais de livraison

Les délais de livraison, délivrés par la Poste sont communiqués à titre indicatif et et s’entendent jours ouvrés. Un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ni annulation de la commande par le Client.
En France métropolitaine, le délai indicatif est variable, de 2 à 3 jours suivant le jour du dépôt du colis à la poste,Les délais peuvent atteindre 15 jours (délai indicatif de La poste), pour les paiements par chèque, à compter du dépôt du chèque sur le compte bancaire de LIlou.S

7.2 Remise contre-signature

Le colis  est remis au client contre signature, peut être déposé dans la boîte aux lettres, si les dimensions du colis le permettent. L’Acheteur peut suivre son colis sur www.coliposte.net avec le numéro de colissimo communiqué lors de la confirmation d’expédition

En cas d’absence lors de la livraison, l’Acheteur  ou le Destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage du facteur et dispose d’un délai de 15 jours pour retirer le colis au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage au moyen d’une pièce d’identité et de l’avis de passage.

Passé ce délai, le colis est réexpédié à Lilou.S  ne rembourse pas la commande et  si l’Acheteur souhaite une nouvelle expédition, il devra supporter les nouveaux  frais de port.

. Le Client s'engage à vérifier son colis à réception et dispose d'un délai de 48H à compter de la livraison pour former une réclamation auprès du transporteur en cas de produits manquants ou dégradation des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

L’Acheteur doit également en informer LILOU.S  par mail à l’adresse  suivante : boutique@lessacsdelilous.fr

8 Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à l'article L 122-15 du code de la consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner le(s) produit(s) si celle-ci ne lui donnait pas entière satisfaction.(à l'exception des produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du Client)Pour cela, l’acheteur doit renvoyer à ses frais, le(s) produit(s) concernés, par voie postale à l’adresse suivante :Lilou.S   71, Impasse des Forsythias 30000 NIMES - France , et en respectant les conditions ci-dessous :Adresser au préalable, un mail à :

boutique@lessacsdelilous.fr pour prévenir du retour de commande, en précisant le N° de commande, les articles concernés.

Renvoyer les articles concernés dans leur emballage d’origine, essayés mais non portés, ni altérés, ni salis, ni lavés. Passé ces délais, les produits ne seront ni repris, ni échangés. En cas de rétractation, le remboursement du produit sera effectué par chèque.tout échange ou remboursement ne sera accepté que sous la condition que les produits soient retournés par transporteur ou voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. LIlou.S n'est pas responsable des retours perdus. Le colis devra obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la réception.

Si le Client demande le remboursement, celui-ci est dû dans un délai de 30 jours. Si le Client passe une nouvelle commande dont le montant est supérieur au montant initial, il devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. Si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, Lilou.S remboursera le client de la différence par chèque. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis seront refusés.

9 . Propriété intellectuelle

Tous les modèles, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site « lessacsdelilous.fr ou.com »  sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de lilou.S. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de « lessacsdelilous.fr ou.com »   est strictement interdite.

10. Marques et logos

Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de Lilou.S

11. Liens

Lilou.S est soucieux de la qualité des liens dont elle fait mention. Toutefois, Lilou.S décline toute responsabilité sur le contenu des sites présentés.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre privé, peut placer sur son site un lien simple renvoyant sur la page d’accueil du site. Par contre, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing, du in-line linking ou du deep-linking est formellement interdit.

12. Responsabilité

Par ailleurs, Lilou.S se dégage de toute responsabilité  pour tous troubles ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (liaison interrompue, virus informatique, grève interne ou externe, incendie, catastrophes, pannes électriques, perte de données..), ou de tout fait  qualifié de force majeure qui l’empêcherait d’honorer ses obligations contractuelles.Lilou.S ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tous matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise manipulation des articles commercialisés.La responsabilité de Lilou.S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être tenue pour responsable pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu exister malgré le plus grand soin accordé à la présentation des articles dans les fiches produits

13. Exploitation des informations

Malgré le soin apporté au traitement des informations, Lilou.S décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. Lilou.S ne peut être tenu responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

14. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la Lilou.S pour  obtenir une solution amiable.
Sinon, seuls les tribunaux français sont compétents

15. Politique de confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Lilou.S, 71, Impasse des Forsythias 30000 NIMES France. Vos données ne seront transmises à aucun organisme extérieur.

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